LE BRIEF

Ghana : Accra veut renforcer considérablement les pouvoirs de l'État dans les sociétés minières

LE BRIEF • 2026-10-01

Le Ghana prépare une réforme minière qui donnerait à l'État une action spéciale gratuite assortie de droits renforcés dans les compagnies opérant dans le...

Le Ghana prépare une réforme minière qui donnerait à l'État une action spéciale gratuite assortie de droits renforcés dans les compagnies opérant dans le secteur. La réforme vise à renforcer la capacité d'intervention de l'Etat dans les sociétés minières. A retenir Date de publication : 30 septembre 2026. Texte concerné : Minerals and Mining Bill 2026. Mesure centrale : action spéciale gratuite au profit de l'Etat. Participation gratuite existante : 10 % dans les projets miniers. Durée des concessions : limitation envisagée à 15 ans ou à la durée de vie de la mine. Le Ghana prépare une réforme majeure de son cadre minier. Le projet de Minerals and Mining Bill 2026 permettrait au ministre des Mines d'imposer aux compagnies l'attribution gratuite à l'Etat d'une action spéciale assortie de droits stratégiques. Cette action pourrait notamment donner au gouvernement un droit de regard sur certaines opérations majeures : transfert de licences minières, cessions importantes d'actifs ou liquidation volontaire d'une entreprise. Plus de contrôle sur les actifs stratégiques Le projet maintient parallèlement la participation gratuite existante de 10 % de l'Etat dans les projets miniers. Autre changement structurel : les concessions minières, actuellement susceptibles d'atteindre 30 ans, seraient limitées à 15 ans ou à la durée de vie de la mine, selon la période la plus courte. Le gouver...